Condition generales de ventes

Article 1 : Preambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ARTUS FILMS située 22 rue de la républiquel 34290 Alignan du Vent (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site artusfilms.com (ci-après "Vous").

Article 2 : Commande

Artus films prend pour engagement d'accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous déclarez ne pas avoir eu de litige avec la société Artus films. La société Artus Films se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande provenant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de passer votre commande. En cochant et validant votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente. La date de la validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par chèque bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Votre commande ne sera traitée qu'à réception du chèque-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Artus films et envoyé à l'adresse ci-dessous :

ARTUS FILMS
22 rue de la republique
34290 Alignan du vent
France

 

Article 6 : Droits de douane

 

Cet article ne concerne que les produits susceptibles d'être vendus en dehors de la France. Le client, en acceptant les conditions de vente, déclare habiter dans les territoires concernés.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
De la même manière, Nous ne sommes pas responsable si un produit est refusé à l'importation en raison de la législation du pays concerné. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Retractation

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais d'envoi seront alors à Votre charge.
Afin de ne pas encourager le piratage, le droit de retour ne peut s'exercer que sur des articles non descellés par Vous. Les articles retournés incomplets, salis ou abîmés ne seront pas remboursés.

Article 8 : Conformite des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Artus films procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Artus Films ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 6.

Article 9 : Reserve de propriete

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 10 : Garanties et responsabilite

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 11 : Protection des donnees personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@artusfilms.com ou par courrier à Artus Films, 9 rue Lakanal 34090 Montpellier, en nous indiquant vos nom, prénom,adresses e-mail et postale.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Article 12 : Droit applicable et juridiction competente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

Artus Films

22 rue de la republique
34290 Alignan du vent
France